Marque enregistrée - Marque en vigueur

Excellency Health Care
Madame Sawssane Mouadden

Numéro de dépôt :
4430508
Date de dépôt :
21/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2028
Excellency Health Care de Sawssane Mouadden

Présentation de la marque Excellency Health Care

Déposée par voie électronique le 21 février 2018 par madame Sawssane Mouadden auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Excellency Health Care » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est madame Sawssane Mouadden domicilié(e) 157 Avenue de clichy - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sawssane Mouadden domicilié(e) 157 Avenue de Clichy - 75017 - Paris - France.

La marque Excellency Health Care a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Excellency Health Care arrivera à expiration en date du 21 février 2028.

Sawssane Mouadden a également déposé les autres marques suivantes : imamfatha , halalmariage , hijadom


Madame Sawssane Mouadden - 157 Avenue de clichy - 75017 - Paris - France


Madame Sawssane Mouadden - 157 Avenue de Clichy - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.