Excellency Health Care
Présentation de la marque Excellency Health Care
Déposée par voie électronique le 21 février 2018 par madame Sawssane Mouadden auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Excellency Health Care » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Excellency Health Care a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430508.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Excellency Health Care arrivera à expiration en date du 21 février 2028.
Sawssane Mouadden a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24